Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site www.ocoeurdubienetre.shop est la propriété de Mme Océane SAMBIN, entrepreneur individuel, située au 105 Blvd de la république, à Champs-sur-Marne (77420) inscrite au RCS de Meaux sous le numéro 901 697 011, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mme Océane SAMBIN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Description des produits
L’objet de ce contrat est la définition des conditions dans lesquelles Mme Océane SAMBIN vend à son Acheteur ses produits.
La vente de marchandises, à savoir des produits de beauté, santé et bien-être (à titre d’exemple : bougies parfumées, huiles végétales, tisanes…) et parapharmaceutiques (à titre d’exemple : compléments alimentaires, huiles essentielles…) donne lieu à l’établissement d’une proposition commerciale (appelée « fiche produit ») détaillant leurs caractéristiques/spécificités des produits (notamment poids, quantité du produit et prix). Toute photographie visible sur le site web https://ocoeurdubienetre.shop/ n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Mme Océane SAMBIN confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Mme Océane SAMBIN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Prix et conditions de paiement
1. Détermination du prix et Frais de livraison
Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande pour les commandes passées par les particuliers. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les différents modes et tarifs de livraison sont consultables sur le site internet dans la partie « Modes de Livraison ».
2. Modification du prix
Mme Océane SAMBIN se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des produits à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande acceptée, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable à l’Acheteur.
Mme Océane SAMBIN se réserve le droit de changer l’offre commerciale du site web (modifications des produits, prix, promotions, et autres conditions commerciales et services) à tout moment. Mais les produits commandés avant la modification sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
3. Conditions de paiement
Sauf disposition contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Le paiement est à la commande de la marchandise;
- Aucun escompte n’est pratiqué.
Le paiement s’effectue par paiement en ligne (CB, Visa, Mastercard, PayPal). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le paiement par les cartes bancaires désignées dans la partie « Moyens de Paiement ».
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire 3D Secure est assuré par notre prestataire bancaire.
Dès le processus de paiement validé, la transaction est immédiatement débitée, après vérification des données.
Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de paiement donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant relatif au prix indiqué.
L’Acheteur atteste être le titulaire légal de la carte bancaire utilisée pour le paiement et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire, la commande est immédiatement et de plein droit annulé.
4. Facturation
Toute facture est établie en double exemplaire pour toute vente et un exemplaire est remis à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande et un bon de réception lors de la livraison de la marchandise.
5. Conclusion du Contrat
1. Présentation des produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet https://ocoeurdubienetre.shop/
Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le Vendeur en informera l’Acheteur, par le biais d’un courrier électronique, envoyé à une adresse mail valide fournie par l’Acheteur. Celui-ci aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées ou le remplacement par un produit d’une valeur et d’une qualité équivalentes.
Les informations sur les produits sont présentées en langue française.
Les illustrations ou photos des produits proposés à la vente sur le site du Vendeur n’ont pas de valeur contractuelle. Ces illustrations peuvent présenter une légère différence par rapport au produit reçu par l’Acheteur. Les illustrations d’exemples d’utilisation des produits, généralement positionnées après l’illustration du produit en lui-même, ne sont en aucun cas contractuelles.
6. Conditions et délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif selon le lieu de livraison. Il convient donc de se reporter aux conditions de livraison présentées sur le site internet.
Les livraisons seront effectuées par un transporteur indépendant à l’adresse fournie par l’Acheteur en France Métropolitaine, en Europe, ou autres pays dans le monde.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande, selon le mode et le délai de livraison choisi par l’Acheteur, dans la limite de 30 jours après la date de la validation de la commande.
Les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par le transporteur (sauf cas de force majeure).
Le délai indiqué ne tient pas compte des délais de préparation de la commande. L’Acheteur est informé par courrier électronique de l’état d’avancement de sa commande, et notamment des étapes de préparation, de remise de la commande au transporteur, et, le cas échéant, de la mise à disposition de son colis dans le point relais ou bureau de Poste sélectionné.
Vous pouvez consulter les différents modes de livraison dans la page « Modes de Livraison » du site.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur doit en informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.ocoeurdubienetre@gmail.com.
Si la commande n’est pas livrée dans le délai maximal indiqué lors de la validation de la commande, l’Acheteur dispose d’un droit dit de résolution, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation (hors cas de force majeure, imputation à l’Acheteur ou à un tiers au Contrat). La résolution de la commande s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Vendeur, qui remboursera les sommes versées initialement (hors frais éventuels de retour) dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la lettre recommandée.
Il est rappelé que les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’Acheteur dès que celui-ci prend possession physiquement des produits. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur les produits livrés.
7. Obligations de l’Acheteur - Réception des produits
A la livraison de la marchandise, l’Acheteur doit examiner le contenu pour savoir si certains produits inclus dans l’expédition sont manquants, défectueux ou endommagés.
Si cela devait être le cas, l’Acheteur est tenu de notifier par courrier électronique à contact.ocoeurdubienetre@gmail.com, ses réserves au Vendeur, dans un délai de 48 heure calendaire suivant la réception de la commande. Ces réserves doivent également être adressées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures (hors dimanche et jours fériés).
Mme Océane SAMBIN étudie la requête. Si celle-ci est justifiée, Mme Océane SAMBIN dédommage l’Acheteur en procédant au remplacement des produits viciés ou modifie la commande pour correspondre à la réalité de la livraison.
Pour les produits défectueux : Une fois que Mme Océane SAMBIN reçoit le produit défectueux, il est remplacé. Dans ce cas, Mme Océane SAMBIN prend en charge les frais de port correspondant.
Pour les produits ne correspondant pas à la commande : Mme Océane SAMBIN prend en charge les frais de port correspondant au retour du produit et envoi du produit conforme à la commande.
Vous disposez de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, après avoir fait votre demande par écrit, renvoyez le/(les) article(s) neuf(s) dans son/(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
O COEUR DU BIEN-ÊTREE
Mme Océane SAMBIN
105 Bld de la République – 77420 Champs-sur-Marne
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Sarl La Compagnie des outils est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.